Diabète et permis de conduire

Conduite pour les diabétiques

En France, depuis le 15 septembre 2010, la loi a changé pour les diabétiques concernant leur accès au permis de conduire.

 

En effet depuis cette date, la conduite de véhicules aux conducteurs porteurs d’un diabète s’est assouplie, tout comme la conduite accompagnée pour les adolescents.

 

 


 

Diabétique avant de passer le permis de conduire :

 

Le groupe 1 (dits véhicules légers) et le groupe 2 (véhicules lourds) sont autorisés sous certaines conditions.

 

Le Groupe 1 concerne les motos et les véhicules de tourisme.

La délivrance ou le renouvellement du permis aura une durée maximale de 5 ans et sera conditionné par :

  • Un médecin de la commission primaire évaluera votre compréhension du risque hypoglycémique.
  • Ne pas avoir eu plus de deux hypoglycémies sévères au cours des douze mois précédents.

Le Groupe 2 est également accessible aux diabétiques sous réserve d’un examen médical tous les 3 ans.

Cela concerne : le permis C « poids lourds », le permis D « transports en commun » (taxi, ambulances, bus, véhicule auto-école,…), et permis E « tractage de remorque »

Pour cette catégorie le permis est possible sous certaines conditions ; les conditions à réunir sont :

  • Une compréhension et une maîtrise du risque hypoglycémique avec une vérification par un médecin
  • Une auto surveillance glycémique au moins 2 fois par jour
  • Une absence de complications pouvant interdire la conduite
  • Aucune hypoglycémie sévère au cours des 12 derniers mois.

 


 

Les obligations avant et après l’examen du permis de conduire :

 

Le permis de conduire pour les diabétiques

La loi impose de déclarer votre diabète sur le formulaire de la préfecture (lors d’accident, et en cas de non déclaration, vous engagez votre responsabilité civile et pénale. Le permis peut également être annulé).

Une fois l’examen réussi, obligation de passer devant une commission médicale liée à la préfecture.

 

Passer un examen médical avec un médecin assermenté qui :

  • Vérifie le dossier médical transmis par votre diabétologue
  • Consulte le certificat de l’ophtalmologue après examen.

 

 


 

Vous devenez diabétique après l’obtention de votre permis de conduire :

 

Pour le permis du groupe 1 (véhicules légers - permis A et B) :

Vous conservez votre permis mais vous devez déclarer votre nouveau statut de diabétique à la préfecture. En cas d'accident corporel, d'infraction grave au code de la route, ou de suspension du permis, vous pourrez être convoqué devant une commission médicale.

 

Pour les permis du groupe 2 (permis C D ou E : taxis, ambulances, poids lourds, ramassage scolaire et transports en commun) :

Vous êtes tenu de déclarer votre diabète. Vous vous trouverez alors dans la situation d'un candidat au permis de conduire, situation évoquée ci-dessus, et la commission médicale du permis de conduire statuera en fonction de votre traitement et d'éventuelles complications.

 

Votre assurance :

Il faut déclarer votre diabète à votre assureur automobile. Cette déclaration n'entraînera aucune surprime.

 

Tout patient et tout traitement étant différent, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre diabétologue afin que ce dernier vous informe sur la « conduite » à tenir durant les trajets (durée maximale, signes, surveillance,…).

 

* Sources :

1.Directive 2009/112/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire

2.Arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. JO du 14 septembre 2010

 

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